La valeur fiscale d'un bien immobilier représente la valeur utilisée pour calculer les impôts relatifs à la propriété foncière. Elle dépend de l'emplacement, du type, et du mode d'acquisition du bien. Elle est déterminée par le Code fiscal cantonal et impacte plusieurs impôts, comme l'impôt sur le revenu, l'impôt minimal, l'impôt sur les successions et donations, et la taxe du patrimoine. Définition: En Suisse, la valeur fiscale est un élément clé de l'évaluation fiscale. Elle est inscrite dans l'annexe "Avis de taxation immobilier" du dernier bordereau de taxation et est réévaluée tous les 10 ans. Cette valeur reste valable pour une période donnée, et tout changement est notifié par courrier. Réduction pour les propriétaires occupants: les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'une réduction de 4% par année d'occupation continue, plafonnée à 40%, si le bien est occupé par eux-mêmes ou leurs proches. Cette réduction reste valide même en cas de liquidation du régime matrimonial, donation, ou succession. Détermination de la valeur fiscale à Genève: à Genève, la valeur fiscale correspond au prix d'achat pour les biens acquis. Si le bien est reçu par héritage ou donation, la valeur fiscale est celle déterminée par l'administration fiscale lors de l'événement. Il n'y a pas de document spécifique à fournir lors de la déclaration d'impôt. Immeubles locatifs: les biens contenant plus de deux logements ou locaux commerciaux sont considérés comme des immeubles locatifs. Leur valeur fiscale est déterminée en capitalisant l'état locatif fiscal annuel, selon des taux fixés chaque année par le Conseil d'État. les propriétaires doivent joindre une copie de l'état locatif fiscal à leur déclaration d'impôt. Travaux à plus-value: Si des travaux ont été réalisés sur le bien et ont augmenté sa valeur, ceux-ci doivent être déclarés à l'administration fiscale. Ces travaux, appelés "travaux à plus-value", peuvent entraîner une réévaluation de la valeur fiscale, affectant ainsi le calcul des impôts, notamment l'impôt sur la fortune, les gains immobiliers ou les successions. Valeur fiscale pour les biens hors Genève ou à l'étranger: Pour les biens dans d'autres cantons suisses, la valeur fiscale est déterminée par le canton où se trouve le bien, et une attestation doit être demandée. Pour les biens situés à l'étranger, si le pays applique une valeur fiscale, une attestation doit aussi être fournie. Si aucun système de valeur fiscale n'est appliqué, la valeur fiscale correspond au prix d'achat. Points clés à retenir: la valeur fiscale est utilisée pour calculer les impôts liés à la propriété foncière. Elle est déterminée par l'emplacement, le type et le mode d'acquisition du bien, selon le Code fiscal cantonal. Elle est réévaluée tous les 10 ans. les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'une réduction de 4% par année d'occupation continue, jusqu'à 40%. à Genève, la valeur fiscale est généralement le prix d'achat. les biens immobiliers avec plus de 2 logements sont considérés comme des immeubles locatifs et leur valeur fiscale est déterminée par la capitalisation de l'état locatif fiscal annuel. les travaux à plus-value doivent être déclarés à l'administration fiscale pour réévaluation. Pour les biens en dehors de Genève ou à l'étranger, la valeur fiscale est déterminée selon les règles locales.