Taux de Valeur

Le taux de valeur, en Suisse, fait référence à la part de la valeur d'une propriété attribuée à chaque unité dans le cadre d'une copropriété par étages, notamment pour les nouvelles constructions. Ce taux est généralement déterminé par le maître d'ouvrage, et il repose sur des critères objectifs qui doivent être vérifiables. les facteurs utilisés pour établir cette quote-part ne doivent pas être subjectifs ou arbitraires. Il n'existe pas de méthode standardisée pour calculer ces quotes-parts de valeur. Celles-ci sont fixées dès que la copropriété par étages est terminée et inscrite au registre foncier. par la suite, lorsqu'un propriétaire change, il a la possibilité de vérifier et, si nécessaire, d'ajuster la quote-part de la valeur