Un site contaminé désigne un terrain ou un espace pollué qui requiert un processus d'assainissement. Cette démarche devient nécessaire lorsque le site présente des risques ou des effets nuisibles, notamment en termes de nuisances pour l'environnement ou la santé publique. l'assainissement d'un site pollué est impératif lorsque la contamination menace les éléments protégés suivants: l'air Le sol les nappes phréatiques les eaux de surface la responsabilité de l'assainissement incombe au propriétaire ou au locataire du site. En cas de changement de détenteur, l'ancien exploitant peut être amené à participer financièrement à l'assainissement, s'il est reconnu comme étant le perturbateur par son activité. Lors du transfert d'un terrain contaminé, les parties concernées peuvent choisir de répartir les coûts de l'assainissement entre elles ou d'exclure toute responsabilité. Toutefois, ces accords privés n'ont pas de valeur légale pour l'État, ce qui signifie que le vendeur d'un terrain pollué peut être tenu responsable de certaines dépenses liées à l'assainissement, indépendamment des accords conclus avec l'acheteur.