Résiliation

Une résiliation est l'acte par lequel un contrat de location d'un bien immobilier est mis fin, soit par le locataire, soit par le propriétaire. En Suisse, lorsque le locataire souhaite résilier, il doit fournir un préavis écrit en respectant les dates de résiliation précisées dans le contrat, sauf mention contraire. Si des couples mariés ou des partenaires enregistrés sont concernés, les deux parties doivent signer la résiliation pour qu'elle ait valeur légale. les délais de résiliation peuvent varier en fonction du lieu de résidence, et il est conseillé de se renseigner auprès de la commune pour obtenir les informations exactes. En cas de défauts graves dans le bien loué, la résiliation immédiate sans préavis est possible. Quant au bailleur, il peut résilier un bail et récupérer le bien sans fournir de justification, mais il doit respecter des délais de préavis stricts et effectuer cette démarche au moins trois mois avant la date de résiliation