Propriété

La propriété désigne la possession personnelle d'un bien, et dans le cas d'un bien immobilier, cela signifie être inscrit comme propriétaire au registre foncier. Cela confère le droit de disposer de ce bien à sa guise: y habiter sans rendre de comptes à quiconque, y effectuer des modifications, le vendre, le louer, le donner en bail, ou encore le transmettre en héritage. Selon l'article 641 du Code civil suisse, toute influence injustifiée sur la propriété doit être écartée. Cependant, bien que le propriétaire détienne tous les droits sur son bien, il doit respecter la législation locale en vigueur. dans certains cas, un bien immobilier peut être détenu par plusieurs personnes, ce qu'on appelle une copropriété. Généralement, chaque copropriétaire possède une part égale de l'immeuble. Toutefois, si l'un des copropriétaires détient une part majoritaire, il aura un pouvoir décisionnel prépondérant. En Suisse, la loi distingue trois formes de propriété: la propriété exclusive, la copropriété et la propriété commune. Chaque forme de propriété est précisément inscrite au registre foncier