Plan Partiel d'Affectation (PPA)

Un PPA (Plan Partiel d'Affectation) est un document urbanistique qui définit l'utilisation du sol sur une portion spécifique du territoire. Il précise les zones à construire, les zones agricoles, ainsi que les normes et règles de construction applicables dans cette zone. Il complète le Plan d'Affectation Général en apportant des précisions sur certains secteurs ou aspects particuliers du territoire, comme des projets de développement local ou des régulations spécifiques pour certaines zones