Plan de Conception

Un plan de conception, également appelé plan d'aménagement, est un document clé dans le cadre de la construction ou de la transformation d'un bien immobilier ayant un impact sur l'espace public. Il concerne des projets tels que l'aménagement de parcs, de places publiques, de zones récréatives, la réhabilitation de bâtiments historiques ou encore des propriétés comprenant des parties communes. Ce plan précise l'usage du site, avec des détails sur la fonction, le développement, l'architecture et l'équipement envisagés. Plus précis qu'un plan de zonage, le plan de conception doit être soumis à la commune pour approbation par le conseil municipal. une fois validé, il lie le propriétaire et ne peut plus être modifié sans nouvelle procédure d'approbation