Frais Accessoires

Les frais accessoires désignent les coûts supplémentaires liés à l'exploitation d'un logement locatif, en dehors du loyer. Ils comprennent des éléments tels que le chauffage, l'eau chaude, le traitement des eaux usées, la conciergerie, l'entretien des ascenseurs, l'alimentation en électricité des zones communes, le jardinage, le déneigement, et les taxes diverses. En Suisse, la facturation de ces frais est régie par le Code des obligations et l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux. les frais accessoires peuvent être gérés de quatre manières: 1. Loyer tout compris 2. Charges forfaitaires 3. Charges individuelles à des tiers 4. Charges effectives.