Droit de Prélèvement d'Eau

Le droit de prélèvement d'eau concerne l'extraction d'eau des ressources publiques et privées, incluant les eaux souterraines et les sources. Avant d'acheter un bien immobilier avec des réserves d'eau, il est important de vérifier les règles spécifiques liées à ce droit dans le registre foncier.