Demande par Procédure Accélérée

Une APA (Demande par procédure accélérée) est une demande d'autorisation de construire traitée plus rapidement, généralement pour des travaux à faible impact. Cela inclut: Des aménagements ou rénovations intérieures dans un bâtiment existant; Des modifications mineures sur l'extérieur d'un bâtiment (comme un ravalement de façade); la construction temporaire ou de faible envergure. Elle peut également être utilisée en cas d'urgence, par exemple pour des réparations après un sinistre.