Demande de Renseignement

Une demande de renseignement est effectuée par un promoteur immobilier lorsqu'il souhaite obtenir l'avis de l'Office des autorisations de construire sur son projet. Cette démarche intervient surtout si le projet ne respecte pas les limites de zone (MZ) ou le plan localisé de quartier (PLQ) définis dans le plan d'affectation du sol.