Contrat d'Entreprise

Un contrat d'entreprise est un accord entre un entrepreneur et un client (maître d'ouvrage) pour la réalisation d'un ouvrage. l'entrepreneur s'engage à exécuter l'ouvrage, tandis que le maître d'ouvrage doit le rémunérer. Pour faciliter l'exécution, le contrat précise plusieurs éléments essentiels, tels que: la description de l'ouvrage clé en main, Le délai de livraison, les sanctions en cas de non-respect du délai, Le plan de paiement, les conditions de résiliation.