Clause d'Indexation

Une clause d'indexation dans un contrat de location permet d'ajuster le loyer en fonction des fluctuations économiques, ce qui peut entraîner une augmentation ou une diminution du loyer pour le locataire. Selon l'article 269b CO, cette clause s'applique uniquement si le bail est d'une durée minimale de cinq ans et si l'indice national des prix à la consommation est établi. De plus, les ajustements ne concernent que le loyer brut, excluant les frais supplémentaires.