Suppression de la valeur locative en Suisse: Ce qu’il faut savoir La suppression de la valeur locative est l’une des réformes fiscales majeures en Suisse. Adoptée par les deux Chambres en décembre 2024, elle sera soumise? un référendum en 2025. En contrepartie, un impôt sur les résidences secondaires sera instauré au niveau cantonal.
Qu’est-ce que la valeur locative et pourquoi est-elle imposée ? La valeur locative est un revenu fictif que les propriétaires suisses doivent déclarer comme revenu imposable, basé sur le loyer potentiel de leur bien. Introduite en 1934 pour des raisons économiques, elle vise? équilibrer la fiscalité entre propriétaires et locataires. Toutefois, elle est aujourd’hui critiquée pour son incohérence et son incitation? l’endettement.
Le système fiscal actuel Actuellement, la valeur locative est estimée? 60-70? du revenu locatif annuel et varie selon la localisation, l’état du bien et les règles cantonales. Les propriétaires peuvent toutefois déduire :
Les intérêts hypothécaires, Les frais d’entretien et de réparation, Les rénovations énergétiques. Avec la réforme, ces déductions pourraient être limitées ou supprimées.
Pourquoi supprimer la valeur locative ? Les critiques dénoncent une taxe injuste et un frein? l’accession? la propriété. En supprimant cette imposition, le gouvernement espère :
Simplifier la fiscalité, Encourager l’achat immobilier, Réduire l’incitation? l’endettement. Toutefois, certains cantons craignent une perte de recettes fiscales, notamment les régions touristiques. D’où l’introduction d’un impôt cantonal sur les résidences secondaires pour compenser ces pertes.
Calendrier de mise en place Décembre 2024: Adoption du projet par le Parlement. Automne 2025: Référendum obligatoire (double majorité requise). 2027: Mise en application prévue avec une période de transition de deux ans. Impact sur les propriétaires et le marché immobilier Propriétaires avec hypothèque: Fin des déductions d’intérêts, augmentant potentiellement la charge fiscale et réduisant l’attractivité de l’endettement. Propriétaires sans hypothèque: Réduction du revenu imposable et allègement fiscal. Marché immobilier : Potentielle baisse des prix des logements anciens nécessitant des rénovations, Valorisation des biens performants énergétiquement, Réduction de la spéculation. À retenir ✅ Suppression de la valeur locative pour alléger la fiscalité des propriétaires. ✅ Fin des déductions pour entretien et intérêts passifs. ✅ Introduction d’un impôt cantonal sur les résidences secondaires. ✅ Référendum en 2025, mise en place prévue en 2027.