Pour finaliser la vente, il reste? signer l’acte de vente et? procéder au paiement, en présence du notaire, qui veille? ce que les deux parties comprennent bien leur engagement avant le transfert de propriété et la remise des clés.
La signature de l’acte de vente: Si toutes les étapes sont respectées, la lecture et la signature de l’acte sont simples. Le notaire lit l’acte pour s’assurer que les deux parties comprennent les termes de la vente. Après la signature, la vente est officielle et le transfert de propriété peut avoir lieu.
Paiement et remise des clés: L’acheteur verse le prix de la vente au notaire lors de la signature, qui le transmet au vendeur après déduction des frais. En cas de paiement différé ou échelonné, un acompte est placé sur un compte séquestre. La vente devient effective une fois que toutes les sommes sont versées, et le transfert de propriété se formalise au Registre foncier par le notaire.
Si le transfert de propriété est retardé, l’acheteur doit fournir une confirmation de financement. Une fois le transfert effectué, l’acheteur peut réclamer une réduction ou annulation en cas de défauts découverts.
Remise des clés: Les clés sont remises après la signature, généralement chez le notaire. En cas de remise avant, une convention d’occupation temporaire doit être signée pour encadrer cette situation et éviter les risques pour les deux parties.