Fiscalité immobilière? Genève: Impôt sur les gains immobiliers et droits de mutation Que vous achetiez ou vendiez un bien immobilier? Genève, vous devez vous acquitter de certains impôts, dont l’impôt sur les gains immobiliers et les droits de mutation.
1. L’impôt sur les gains immobiliers (IGI) Lors de la vente d’un bien, le vendeur doit payer un impôt sur le gain réalisé, calculé comme suit :
Gain immobilier? Prix de vente? Coûts d’investissement (achat, rénovations, frais notariés, etc.)
À Genève, cet impôt est progressif et varie selon la durée de détention : - Moins de? ans: taux pouvant atteindre 50% pour dissuader la spéculation. - 10 ans: environ 10%. - 20 ans et plus: exonération totale. Exemple de calcul Madame Müller achète un bien? Genève en 2005 pour 1'200'000 CHF et le revend en 2021 pour 2'050'000 CHF. - Gain immobilier: 2'050'000? 1'200'000? 850'000 CHF - Taux applicable (16 ans de détention): 10% - Impôt? payer: 85'000 CHF Cas d’exonération L’IGI ne s’applique pas si : - Le vendeur est un canton, une commune ou une association de communes. - Le gain réalisé est inférieur? 5'000 CHF. 2. Les droits de mutation Les droits de mutation sont des taxes payées? l’achat d’un bien immobilier et varient selon le canton : - Genève: 3% du prix de vente (répartis entre acheteur et vendeur). 3. Émoluments du registre foncier Lors d’un changement de propriétaire, l’inscription au registre foncier est obligatoire. Ces frais sont partagés entre l’acheteur et le vendeur et incluent : - Les honoraires du notaire. - Les frais d’inscription au registre foncier. 4. Réduction de l’IGI selon la durée de détention Durée de détention IGI? Genève (gain de 500’000 CHF) IGI? Vaud 2 ans 200'000 CHF 120'000 CHF 5 ans 150'000 CHF 90'000 CHF 10 ans 50'000 CHF 70'000 CHF 20 ans? CHF 45'000 CHF Conclusion À Genève, plus la durée de détention est longue, plus la fiscalité est avantageuse. Il est essentiel d’anticiper ces coûts lors d’une transaction immobilière pour éviter les mauvaises surprises et optimiser la rentabilité de votre investissement.