Lors de la vente d’un bien immobilier en Suisse, plusieurs documents sont requis pour sécuriser la transaction et protéger acheteur et vendeur. Chaque canton ayant ses propres règles, certains documents doivent être obtenus auprès des autorités locales.
Documents essentiels : - Extrait du Registre foncier: répertorie les droits liés au bien. - Plan cadastral: indique l’emplacement exact de la propriété. - Plans du bien: inclut les plans de sol, de façade et d’intérieur. - Règlement des constructions et plan de zones: informe sur les projets de construction? proximité. - Diagnostic électricité: attestation de conformité électrique. - Police d’assurance-incendie: couverture obligatoire en cas de sinistre. - Valeur locative: estimation du revenu imposable potentiel du bien. - Indications de financement: détaille l’hypothèque en cours. - Dossier de vente: regroupe les informations clés du bien (photos, descriptif, estimations, etc.). Spécificités pour la vente en copropriété : - Règlement de copropriété et usage des parties communes. - Procès-verbal de la dernière assemblée. - Décompte des frais et budget en cours. Diagnostics recommandés (variable selon le canton) : - Amiante, plomb, gaz, radon, et Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB®), obligatoire dans certains cantons. - L’ensemble de ces documents peut être obtenu auprès des offices cantonaux, de la banque, ou avec l’aide d’un courtier immobilier.