L'acte de vente? Genève est régi par le Code des Obligations et doit être rédigé par un notaire. Parmi les différents types de contrats, on retrouve :
La promesse de vente: C'est un avant-contrat qui réserve le bien. Elle peut être unilatérale ou bilatérale, et elle sert? formaliser l'accord entre les parties avant l'acte authentique, qui se signe devant notaire. Son coût est de 0,5? du prix d'achat.
La vente directe: Plus simple, elle consiste en un accord entre le vendeur et l'acheteur sur le prix et la date de vente. Le notaire rédige l’acte de vente et le transfert de propriété se fait après inscription au Registre foncier.
La vente? terme: Elle permet de différer le transfert de propriété? une date définie, souvent choisie pour des raisons de financement ou de déménagement. Un acompte peut être versé? la signature, et des pénalités sont possibles en cas de non-respect des termes du contrat.
La vente? terme avec droit d’emption: Ce droit inscrit au Registre foncier protège l'acheteur en garantissant sa priorité sur l'achat, même si le vendeur veut céder le bien? un autre acquéreur.
Le droit de préemption: Le locataire? la priorité pour acheter un bien qui lui est proposé. S'il accepte, un acte authentique est signé devant notaire. Le droit de préemption peut être qualifié (avec un prix et une date définis) ou non qualifié (négociation sur les mêmes conditions).
Le droit de réméré: Il permet? un vendeur de racheter son bien sous certaines conditions, avec une inscription au Registre foncier pour une durée maximale de 25 ans.
Ces contrats sont utilisés en fonction des besoins et des circonstances des parties.