La Cédule Hypothécaire en Suisse: L'Essentiel? Retenir Lorsqu’un acheteur finance un bien immobilier avec un prêt, la banque exige une garantie: la cédule hypothécaire. Ce document juridique, rédigé par un notaire et validé par un établissement financier, permet au créancier de saisir le bien en cas de non-remboursement du prêt.
Comment fonctionne une cédule hypothécaire ? La cédule hypothécaire décrit précisément le bien mis en gage, sa valeur et les conditions du prêt. Si l’emprunteur souhaite augmenter son crédit (ex: pour des travaux), la cédule peut être modifiée sans en créer une nouvelle.
Deux formes de cédules hypothécaires : Papier (nominative ou au porteur) Virtuelle (inscrite au registre foncier depuis 2012, plus sécurisée) Coût d’une cédule hypothécaire Les frais incluent les droits de timbre, les émoluments notariés et du Registre Foncier, ainsi que la TVA, soit environ 2% du montant du prêt.
Après remboursement du prêt: que faire ? Radier la cédule du registre foncier pour mettre fin? l’engagement. La conserver pour un futur besoin de financement, ce qui évite des frais supplémentaires. En cas de vente du bien L’emprunteur peut céder la cédule? l’acheteur ou la réutiliser pour un nouvel achat dans le même canton.
👉 Une cédule hypothécaire bien gérée peut être un outil financier flexible et avantageux.