Le registre foncier à Genève: guide pour les professionnels

Le registre foncier à Genève: guide pour les professionnels

Le registre foncier est le document officiel qui recense l'ensemble des biens immobiliers d'un canton suisse. À Genève, il est tenu par l'Office cantonal du registre foncier et constitue la source de référence pour établir la propriété d'un bien. Pour tout professionnel de l'immobilier dans le canton, sa compréhension est indispensable.

Que contient le registre foncier genevois?

Le registre foncier de Genève regroupe plusieurs catégories d'informations essentielles: l'identification des parcelles (numéro, commune, surface), les droits de propriété (nom du propriétaire, date d'acquisition, prix d'achat), les servitudes et charges foncières, les hypothèques et cédules hypothécaires, ainsi que les annotations liées aux restrictions de droit public (LDTR, zones protégées, etc.).

Accessibilité des données

En Suisse, le registre foncier est partiellement public. Toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut consulter certaines informations. À Genève, le SITG (Système d'Information du Territoire à Genève) met à disposition une partie de ces données en ligne, ce qui facilite considérablement le travail quotidien des courtiers, des régies et des investisseurs.

Un outil stratégique pour les professionnels

Pour les courtiers, les régies et les investisseurs, le registre foncier est bien plus qu'un simple répertoire administratif. Il permet de vérifier la chaîne de propriété d'un bien, d'identifier les servitudes susceptibles d'affecter un projet de développement, et de retracer l'historique complet des transactions sur une parcelle donnée. La plateforme Lamap agrège ces données du registre foncier avec d'autres sources cantonales pour offrir une vision complète et exploitable du marché immobilier genevois.